CalendrierGalerieAccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Publication des subventions sur Internet : le modèle

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 170
Age : 56
Localisation : Montréal, Québec
Nom réel : Guy Boulianne
Date d'inscription : 27/10/2006

MessageSujet: Publication des subventions sur Internet : le modèle   Mer 1 Nov - 19:26

Publication des subventions sur Internet : le modèle

Désormais obligées de publier sur Internet la liste des subventions qu'elles accordent (article 22 de la loi du 23 mai relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif), les personnes morales de droit public doivent se référer au modèle fixé par un arrêté du 25 septembre.

Lire l'arrêté du 25 septembre 2006

_________________
Visitez Mille Poètes :
http://www.mille-poetes.com
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.mille-poetes.com
 
Publication des subventions sur Internet : le modèle
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [SONDAGE] Partage de connexion Internet HD2 + User Agent / Orange
» [AIDE] Pas de connexion internet avec le WIFI
» [TUTO] accelerez votre surf sur internet !!!
» [AIDE] paramètrage internet - mail - virgin mobile
» Où trouver des Bandes Dessinées sur Internet ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Association Mille Poètes :: Association Mille Poètes - En bref :: Discussion générale-
Sauter vers: