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 Les statuts de l'association

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Nom réel : Guy Boulianne
Date d'inscription : 27/10/2006

MessageSujet: Les statuts de l'association   Ven 27 Oct - 13:05

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Mille Poètes.

Article 2 – Objet
1) Promouvoir les auteurs, les artistes et les œuvres publiés par Mille Poètes LLC.
2) Diffuser et promouvoir les arts et la culture par le biais des différents supports de communication.
3) Promouvoir les échanges culturels entre les pays de langue française.
4) Veiller à la protection du patrimoine culturel et artistique.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : 1 rue de la croix, 37120 Marigny Marmande (France).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition
L'association se compose de :

    membres fondateurs ;
    membres d'honneur ;
    membres bienfaiteurs ;
    membres réguliers.


Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 – Membres

• Sont membres fondateurs les signataires de la déclaration initiale ; ils sont dispensés de cotisations.
• Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Le membre d’honneur n’est pas tenu d’assister aux assemblées générales.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 250 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Le membre bienfaiteur n’est pas tenu d’assister aux assemblées générales.
• Sont membres réguliers ceux qui s’abonnent au portail Internet de l’association pour une somme annuelle fixée par le conseil d’administration. Le membre régulier n’est pas tenu d’assister aux assemblées générales.
• Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser quinze euros ; le rachat des cotisations est limité à 15 euros par l'article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901 modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
3°) les revenus sur les activités et les produits proposés par l’association. Les intérêts et redevances des biens et valeurs, ainsi que les rétributions pour services rendus.
4°) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de deux membres, élus pour cinq années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président ;
- un secrétaire-trésorier.

Le conseil est renouvelé tous les cinq ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou du secrétaire-trésorier. La réunion peut avoir lieu par Internet. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres qui sont tenus d’assister aux assemblées générales sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. La réunion peut avoir lieu par Internet.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. 50 % des membres pouvant y assister doivent être présents ou représentés lors de l’assemblée générale.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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